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Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de pertes résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.
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- toutes pertes commerciales, telles que perte de profits, de revenus, de chiffre d'affaires, d'économies anticipées, d'entreprise, de contrats, de bonne volonté ou d'opportunités commerciales ;
- perte ou corruption de données, de bases de données ou de logiciels ;
- tout dommage spécial, indirect ou consécutif.
Conduite inacceptable
Les contributions ne doivent pas :
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- Contenir de matériel obscène, offensant, haineux ou inflammatoire.
- Promouvoir du matériel explicitement sexuel.
- Promouvoir la violence.
- Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
- Enfreindre un droit d'auteur, un droit de base de données ou une marque de commerce d'une autre personne.
- Être susceptible de tromper une personne.
- Être réalisée en violation d'un devoir légal envers un tiers, tel qu'un devoir contractuel ou un devoir de confidentialité.
- Promouvoir une activité illégale.
- Être menaçante, abuser ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer des désagréments, des inconvénients ou de l'anxiété inutile.
- Être susceptible de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
- Être utilisée pour usurper l'identité d'une personne, ou pour faussement représenter votre identité ou affiliation avec une personne.
- Donner l'impression qu'elles émanent de nous, si ce n'est pas le cas.
- Prôner, promouvoir ou aider un acte illégal tel que (à titre d'exemple uniquement) l'infraction au droit d'auteur ou l'utilisation abusive d'ordinateurs.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
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Conformité réglementaire et loi gouvernante
Dans le cas où un tribunal compétent jugerait une disposition de cet accord inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée, et le reste de l'accord restera en vigueur. En acceptant ces Conditions, vous renoncez à toute réclamation pouvant découler des lois d'autres juridictions. Nous visons à garantir que nos services respectent les lois de notre pays et ne portent pas atteinte intentionnellement aux droits légaux d'autrui.
Cessation de l'utilisation du service
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